Le site www.las3puertasdevejer.com est un domaine Internet appartenant à Cyrille Farthouat avec NIE – Y8097404-S à l’adresse Calle Trafalgar 10, Vejer de la Frontera, 11150, Cadiz – Andalucia, (ci-après le propriétaire). Cyrille Farthouat est spécialisé dans l’offre d’hébergements de vacances à Vejer de la Frontera (Cadix).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Acceptation et disponibilité des conditions générales d’utilisation
En accédant au site Internet, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions. Dans tous les cas, les conditions générales d’utilisation contenues dans les présentes sont obligatoires et contraignantes.
Toutes personnes qui n’acceptent pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le site internet et/ou les services promus par le propriétaire, par son intermédiaire. Les présentes conditions générales de vente ne créent aucun partenariat, mandat, franchise ou relation de travail entre le propriétaire et les utilisateurs.
Ces conditions régissent l’utilisation de ce site internet, que le propriétaire met à la disposition de les personnes qui y accèdent afin de leur fournir des informations sur les services, leurs propres collaborateurs et/ou des tiers, et faciliter leur accès et leur souscription.
2. Règles applicables
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, son règlement de développement, RD 1720/07, loi 34. /2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, loi 3/2014 du 27 mars, qui modifie le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvées par le décret législatif royal 1 /2007, du 16 novembre, loi 26/1984, du 19 juillet, générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, au décret royal 1906/1999, loi 44/2006, du 29 décembre, visant à améliorer la protection des consommateurs et des utilisateurs. , Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, relative aux droits des consommateurs, Loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de passation des marchés, a, du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec conditions générales, la loi 17/2009 du 23 novembre sur le libre accès aux activités de services et leur exercice.
Et plus précisément l’arrêté du 15 septembre 1978 sur la tarification et système de réservation dans l’hébergement touristique et la loi 13/2011 du 23 décembre sur le tourisme d’Andalousie.
Tant l’accès au site internet appartenant au propriétaire que l’utilisation qui peut être faite des informations et le contenu qui y est inclus, sera de la responsabilité exclusive de celui qui l’exécute. Les conditions d’accès au site seront soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part de l’Utilisateur, et tout type d’action au détriment du propriétaire est généralement interdit. L’utilisation du site internet à des fins illégales ou non autorisées sera considérée comme strictement interdite.
3. Modification des conditions générales d’utilisation
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, le propriétaire recommande à l’utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site internet. Vous disposerez toujours des conditions générales d’utilisation dans un endroit visible, librement accessible pour toute question que vous souhaiteriez formuler.
4. Description des services:
www.las3puertasdevejer.com est le site internet de l’entreprise et sert à la fois d’outil d’information et de contact pour la réservation et la souscription des services offerts.
5. Résiliation
Le propriétaire se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le site internet ou l’un des services qu’il contient, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou autres, et peut également modifier unilatéralement les deux. les conditions d’accès et tout ou partie des contenus qui y sont inclus, le tout sans préjudice des droits acquis à ce moment-là.
6. Responsabilités
Les liens contenus sur le site internet peuvent diriger vers des sites Web tiers. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité quant au contenu, informations ou services qui pourraient apparaître sur lesdits sites, qui seront exclusivement informatifs et qui n’impliquent en aucun cas une relation entre le propriétaire et les personnes ou entités propriétaires de ce contenu ou propriétaires du sites où ils se trouvent.
Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de tout type de dommage que les utilisateurs pourraient causer à cette page Web, ou à toute autre, en raison de l’utilisation illégale ou inappropriée de lui-même, ou des contenus et informations accessibles ou fournis par son intermédiaire.
Le propriétaire ne sera pas responsable des infractions commises par les utilisateurs de son site internet qui affectent des tiers.
Le propriétaire n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude et de la qualité de ce site internet, de ses services, informations et matériels. Lesdits services, informations et matériels sont présentés tels qu’ils apparaissent et sont accessibles sans garantie d’aucune sorte.
En conséquence, le propriétaire ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site internet ou des Services, par conséquent, l’utilisation de celui-ci par l’utilisateur s’effectue à ses propres risques, sans que le propriétaire puisse en être tenu responsable à aucun moment.
Le propriétaire ne sera pas responsable en cas d’interruptions de services, de retards, d’erreurs, de dysfonctionnements et, en général, d’autres inconvénients résultant de causes indépendantes de la volonté du propriétaire et/ou dus à des actes malveillants ou négligents. du fait de l’utilisateur et/ou du fait de cas fortuits ou de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du Code Civil, la notion de force majeure sera également comprise comme incluant, et aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, tous les événements survenant hors du contrôle du propriétaire, tels que : défaillance de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes du gouvernement, manque d’accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des autorités publiques, autres produits à la suite de phénomènes naturels, coupures d’approvisionnement, etc. et attaque de pirates informatiques ou des tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, à condition que le propriétaire ait adopté des mesures de sécurité raisonnables et conformes à l’état de l’art. En tout état de cause, quelle que soit sa cause, le propriétaire n’assumera aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou la perte de profits.
Le propriétaire exclut toute responsabilité pour les dommages et dommages de toute nature qui pourrait être due au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des services et produits transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou accessibles via le site ainsi que des services fournis ou proposés par des tiers ou des entités. Le propriétaire s’efforcera dans la mesure du possible de mettre à jour et de rectifier toute information hébergée sur son site internet qui ne répondrait pas aux garanties minimales de véracité. Vous serez toutefois exonéré de toute responsabilité en cas de non mise à jour ou de rectification ainsi que du contenu et des informations qui y sont contenus. En ce sens, le propriétaire n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas le contenu transmis, diffusé ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs ou collaborateurs, sauf dans les cas où cela est requis par la législation en vigueur ou lorsque cela est requis par une autorité judiciaire ou bureau administratif compétent.
Le propriétaire ne peut être considéré comme responsable de l’utilisation de notre site internet par des tiers ou des références qui peuvent exister sur les pages d’autres personnes.
L’utilisateur s’engage à dégager le propriétaire de tout dommage, perte, sanction, dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques) ou responsabilité civile, administrative ou tout autre type de responsabilité, liée à la non-conformité ou à la conformité partielle ou défectueuse. pour sa part de ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales ou dans la législation applicable, et, notamment, en ce qui concerne ses obligations liées à la protection des données personnelles collectées dans les présentes conditions ou établies dans la LOPD et ses règlements d’application.
7. Compensation
Les utilisateurs dégageront le propriétaire de toute responsabilité pour toute réclamation ou demande de tiers liée aux activités promues sur le site internet ou pour le non-respect des conditions générales d’utilisation et autres politiques qui sont censées être incorporées dans ce document. , ou pour la violation de toute loi ou droit de tiers.
8. Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes conditions générales d’utilisation est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement ladite disposition ou la partie du la même qui est nulle ou inefficace, les conditions générales d’utilisation subsistant pour tout le reste, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, n’étant pas incluse.
9. Notifications
Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications qui doivent être faites par les parties en relation avec les présentes conditions générales d’utilisation doivent être faites par écrit et seront considérées comme ayant été dûment faites lorsque avoir été remis en main propre ou envoyé par courrier ordinaire à l’adresse ou adresse email de l’autre partie, ou à toute autre adresse ou adresse email que chaque partie pourra indiquer à l’autre à ces fins.< a i=5>11. Propriété intellectuelle industrielle :Les droits de propriété intellectuelle de ce site internet, son code source, sa conception, ses structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété exclusive du propriétaire auquel correspond l’exercice des droits. les droits de les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la législation espagnole et de l’Union européenne en vigueur. Il reste la reproduction totale ou partielle de le contenu de ce site internet est totalement interdit sans le consentement écrit exprès du propriétaire, à l’exception de la société qui l’a créé. L’utilisation non autorisée de ces contenus par toute autre personne ou entreprise entraînera des responsabilités légalement établies. Toute forme d’exploitation est interdite, y compris tout type de reproduction, distribution, transfert à des tiers, communication public et transformation, par tout type de support et moyen, des œuvres, créations et signes distinctifs précités sans autorisation préalable et expresse de leurs propriétaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction pourra constituer une infraction sanctionnée par la législation en vigueur.
Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par le propriétaire, de présenter la page Web ou les informations qu’elle contient sous des cadres, signes distinctifs, marques ou noms sociaux ou commerciaux d’une autre personne, entreprise ou entité, y compris expressément le contenu photographique qui est considéré comme la propriété exclusive du propriétaire.
La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code Pénal.
Les utilisateurs qui envoient des observations, des opinions ou des commentaires au site internet via le service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où, en raison de la nature du services, cela est possible, il est entendu qu’ils autorisent le propriétaire pour la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation et l’exercice de tout autre droit d’exploitation, de telles observations, opinions ou commentaires, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur qui est prévu légalement et sans limitation territoriale. De même, il est entendu que cette autorisation se fait gratuitement.
10. Juridiction
Pour toute question pouvant survenir concernant l’interprétation, l’application et le respect du présent avis légal, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Cadix, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre pour eux.
CONDITIONS DU CONTRAT
Ce site internet n’offre pas la possibilité de contracter directement en ligne.
Dans la description de l’hébergement de vacances, des informations détaillées sont données sur les prix, les conditions et la possibilité de remplir un simple questionnaire de réservation. Ce questionnaire permettra au propriétaire de contacter l’utilisateur pour formaliser la réservation ultérieurement. Le simple envoi du formulaire ne garantit pas la réservation ni n’accorde aucun droit jusqu’à ce qu’il ait été confirmé par le propriétaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le propriétaire s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et à respecter la vie privée de tous ses utilisateurs. Notre objectif est de vous offrir le meilleur service et pour cela nous avons besoin de vos données.
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles. (LOPD) et son règlement de développement approuvé par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez via notre site internet ou en envoyant des courriers électroniques seront incorporées dans un fichier appartenant au propriétaire. Les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peuvent être exercés par courrier postal en joignant une copie d’un document prouvant votre identité à l’adresse : Calle Trafalgar 10, Vejer de la Frontera, 11150, Cadiz – Andalucia, en indiquant « Protection des données » # 39. ;
1. Champs de texte libre
Les champs de texte libre qui, à la disposition de l’utilisateur, peuvent apparaître dans les formulaires du site internet ont pour but unique et exclusif de collecter des informations en vue d’améliorer la qualité des services. En ce sens, l’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques sur ses données personnelles et à garder les données fournies au propriétaire toujours à jour. L’utilisateur sera dans tous les cas responsable de la véracité des données fournies, le propriétaire se réservant le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions qui pourraient être applicables par la loi. Les données fournies par l’utilisateur seront présumées correctes, par conséquent, en cas d’envoi incorrect de leurs données par l’utilisateur, le propriétaire décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution de l’envoi, ainsi que de mauvaise conformité. les démarches administratives nécessaires
2. Accès et rectification des données personnelles :
Le propriétaire informe l’utilisateur du caractère non obligatoire de la collecte de certaines données, sauf dans les champs indiqués (obligatoires). Cependant, le fait de ne pas compléter ces données peut empêcher la fourniture de tous les services liés à ces données, vous libérant ainsi de toute responsabilité en cas de non fourniture ou de fourniture incomplète de ces services.
3. Champs non obligatoires :
L’utilisateur n’inclura, dans les espaces que le site internet peut proposer comme « champs de texte libre », aucune donnée personnelle pouvant être classée dans ces données pour celles pour lesquelles un support ou un niveau de protection élevé est requis, entendu comme données de type moyen ou élevé, à titre d’exemple et non limitatif, celles liées à la situation économique et financière, aux profils psychologiques, à l’idéologie, à la religion, aux convictions, à l’appartenance syndicale, à la santé, à l’origine raciale et/ ou la vie sexuelle.
4. Communication de données personnelles
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Le propriétaire ne transférera en aucun cas ses données à des tiers.
5. Confidentialité
En outre, les informations de toute nature que les parties échangent entre elles, celles dont elles conviennent qu’elles sont de cette nature, ou celles qui concernent simplement le contenu desdites informations, seront également classées comme confidentielles. . . La visualisation des données via Internet n’impliquera pas un accès direct à celles-ci, sauf consentement exprès de son propriétaire pour chaque occasion.
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